Politique de confidentialité

1. En bref

Cette politique concerne les visiteurs du site, les personnes qui me contactent, mes clients et les participants à mes formations.

• Le site est statique : il n’a ni formulaire, ni compte, ni lettre d’information, ni cookie, ni outil de mesure d’audience. Il ne charge aucune ressource provenant d’un site tiers.
• Je ne traite des données personnelles que si vous m’écrivez, si vous m’appelez ou si nous travaillons ensemble.
• L’hébergeur du site tient des journaux techniques du serveur (voir le point 4).
• Je ne vends ni ne loue aucune donnée personnelle.
• Je ne prends aucune décision automatisée et je ne fais pas de profilage.

2. Responsable du traitement

Je n’ai pas désigné de délégué à la protection des données : toute demande relative à vos données m’est adressée directement.

3. Ce que le site collecte

Le site n’enregistre rien sur votre visite. Seul le serveur de l’hébergeur consigne automatiquement l’adresse IP, la date et l’heure, la page demandée et le type de navigateur. Il n’y a ni mesure d’audience ni suivi de navigation.

4. Données traitées, finalités et durées de conservation

• Vous m’écrivez ou m’appelez. Données : identité, fonction, entreprise, coordonnées, contenu de l’échange, pièces jointes. Finalité : répondre à votre demande et préparer une éventuelle proposition (mesures précontractuelles ou intérêt légitime). Conservation : 3 ans après le dernier échange si aucune suite n’est donnée.
• Suivi de la relation avec des contacts professionnels. Données : identité, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles, historique des échanges. Finalité : entretenir le contact et proposer mes services (intérêt légitime, avec droit d’opposition à tout moment). Conservation : 3 ans après le dernier contact.
• Devis, commande et réalisation d’une mission. Données : identité, coordonnées, contenu du devis, échanges, livrables. Finalité : exécuter le contrat. Conservation : la durée de la mission, puis 5 ans (délai de prescription en matière commerciale).
• Formations. Données : identité, fonction, présence, évaluations. Finalité : exécuter le contrat et respecter les obligations légales d’un organisme de formation. Conservation : 5 ans après la fin de la formation.
• Facturation et comptabilité. Données : identité, coordonnées de facturation, paiements. Finalité : obligation légale. Conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Réclamations. Données : échanges, pièces transmises. Finalité : intérêt légitime et exécution du contrat. Conservation : jusqu’au règlement de la réclamation, puis 5 ans.
• Journaux techniques du serveur. Données : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur. Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site (intérêt légitime). Conservation : par OVH, selon sa propre politique ; je n’en garde pas de copie, sauf pour analyser un incident de sécurité, le temps de l’analyse.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Vous pouvez demander une suppression plus tôt, dans les conditions prévues par la loi (voir le point 9).

5. Données confiées pendant une mission

Lorsque j’interviens dans vos systèmes (audit, assistance, déploiement d’IA), je peux accéder à des données personnelles dont vous êtes responsable. Je les traite alors comme sous-traitant, sur vos instructions documentées, selon l’annexe A des conditions générales de prestations.

Je demande des comptes temporaires limités au strict nécessaire. Je ne conserve pas les mots de passe au-delà de la mission. Je supprime ou restitue les données à la fin.

6. Destinataires des données

Peuvent accéder à vos données :

• OVH, qui héberge le site et la messagerie ;
• Shine, ma banque professionnelle et mon outil de facturation, pour les données de facturation ;
• les éventuels sous-traitants d’une mission, uniquement avec l’accord écrit préalable du client et tenus à la confidentialité (article 22 des conditions générales de prestations) ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Le site et la messagerie sont fournis par OVH, société française. Pour le site, je ne fais appel à aucun prestataire établi hors de l’Union européenne.

Pour une mission, les outils utilisés et les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne sont précisés au devis, conformément à l’article 18 des conditions générales de prestations.

8. Sécurité

Le site est statique : il n’exécute aucun code côté serveur et n’a pas de base de données. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).

Pour le reste, j’applique des mesures proportionnées : accès limités, authentification renforcée lorsque c’est possible, mises à jour et sauvegardes. Aucun système n’est invulnérable. Si une violation de données personnelles vous concernait, je la notifierais à la CNIL et aux personnes concernées dans les cas où la loi l’exige.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés :

• accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement : demander la suppression de vos données ;
• opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou, à tout moment, à la prospection ;
• limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement ;
• portabilité : recevoir vos données dans un format courant, lorsque le traitement repose sur un contrat et qu’il est automatisé ;
• directives après décès : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@pcconseil-toulouse.fr. Vous les exercez sans frais. Je réponds dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sur votre identité.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), par le formulaire de plainte en ligne ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Je vous invite à me contacter d’abord, mais vous n’y êtes pas obligé.

11. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie. Le détail figure dans la politique de cookies.

12. Mise à jour de cette politique

Cette politique évolue si le site, mes outils ou la réglementation changent. La date de la dernière mise à jour figure en bas de page.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026